Ce que nous affirmons, et sur quelle base.

Sécurité des machines

Les machines mises sur le marché européen relèvent aujourd'hui de la directive Machines 2006/42/CE. Le règlement (UE) 2023/1230 la remplace et s'applique à partir du 20 janvier 2027 : les machines que nous exploiterons encore à cette date devront répondre à ses exigences, notamment sur les logiciels de sécurité et les systèmes à comportement évolutif.

En Suisse, l'ordonnance sur la sécurité des machines et la loi fédérale sur la sécurité des produits renvoient au même socle d'exigences. Le marquage CE, la déclaration de conformité et une notice d'instructions dans la langue du lieu d'emploi sont exigés pour chaque machine mise en service.

Normes appliquées

• EN ISO 12100 — principes généraux de conception et appréciation du risque.
• EN ISO 10218-1 et -2 — exigences de sécurité pour les robots industriels et leur intégration ; ces deux parties ont été révisées en 2025.
• ISO/TS 15066 — applications collaboratives, lorsque l'opérateur partage l'espace de travail.
• Directive basse tension 2014/35/UE et directive compatibilité électromagnétique 2014/30/UE.

Cette liste est le cadre normatif applicable à ce type de machines. Les normes effectivement retenues pour une machine donnée figurent sur sa propre déclaration de conformité.

Denrées alimentaires

Les fiches du constructeur pour les deux modèles RoboKitchen proposés, TC-E20A et TC-E40A, ne mentionnent ni certification ni marquage CE. Nous ne mettons pas une machine en service en Suisse sans sa déclaration UE de conformité au dossier.

Les matériaux en contact avec les denrées relèvent du règlement (CE) 1935/2004 ; en Suisse s'ajoutent la législation sur les denrées alimentaires et les obligations d'autocontrôle de l'exploitant, qui restent à la charge de l'établissement.

Les distributeurs RoboMat qui remettent une denrée — shake mixé, matcha infusé, café servi — engagent leur exploitant, c'est-à-dire l'acheteur de la machine. L'art. 20 ODAlOUs (RS 817.02) demande d'annoncer l'activité à l'autorité cantonale d'exécution, et la lettre d'information 2017/4 de l'OSAV vise nommément les exploitants de distributeurs publics de boissons ou d'aliments. Les allergènes d'une denrée remise en vrac se déclarent par écrit (art. 39 al. 2 ODAlOUs et OIDAl, RS 817.022.16) : une machine sans personnel ne peut pas se rabattre sur l'information orale, l'indication doit donc figurer sur la machine. CaseBOX n'est pas concernée — une coque de téléphone n'est pas une denrée alimentaire.

Installations de lavage

Une installation RoboWash suppose un raccordement conforme pour l'évacuation et le traitement des eaux, ainsi que les autorisations cantonales correspondantes. Les heures d'ouverture relèvent elles aussi du canton et de la commune : plusieurs cantons n'autorisent pas le lavage dominical. Ces points sont vérifiés lors de l'évaluation du site, avant toute installation.

Rafraîchissement d'air

Les rafraîchisseurs évaporatifs n'utilisent pas de fluide frigorigène. En Suisse, les appareils et installations qui en contiennent plus de 3 kg relèvent de l'annexe 2.10 de l'ORRChim : livret d'entretien, contrôles d'étanchéité et manipulation réservés aux titulaires du permis. Ces obligations ne s'appliquent pas à un procédé qui n'emploie que de l'eau et de l'air.

Côté poste de travail, l'art. 16 OLT 3 demande des locaux suffisamment ventilés et un climat qui ne soit pas préjudiciable à la santé ; le commentaire du SECO tient pour problématique, chez les femmes enceintes, le travail à l'intérieur au-delà de 28 °C. Le procédé a sa limite : il ajoute de l'humidité et l'air soufflé doit pouvoir ressortir. L'étude de site relève la ventilation en place avant toute proposition.

Magasins autonomes

RoboPos associe des caméras à des capteurs de poids en rayon, sans reconnaissance faciale ni donnée biométrique ; le traitement a lieu dans le magasin et dans un nuage sécurisé. Une information visible à l'entrée du magasin et une analyse d'impact relative à la protection des données accompagnent ce type d'installation. Les heures d'ouverture, elles, relèvent du canton et de la commune, et le statut des magasins sans personnel y est encore discuté : les règles applicables se vérifient commune par commune avant toute ouverture.

Paiements

Les encaissements se font par carte, au terminal de la machine ou du magasin. Les données de carte ne transitent pas par nos systèmes : elles sont traitées par le terminal et l'acquéreur, soumis à leurs propres exigences de sécurité. Les réseaux de cartes acceptés dépendent du terminal monté et du contrat d'acquisition.

Ce que cette page ne dit pas

Nous n'affichons pas de conformité tant que le document correspondant n'est pas au dossier : ni logo, ni numéro de certificat, ni norme présentée comme acquise. Cette page dit quel cadre s'applique et ce que chaque machine doit porter ; elle ne tient pas lieu de déclaration de conformité et ne remplace pas les autorisations propres à chaque site.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026 · Sources réglementaires vérifiées en septembre 2026.